TiengNoi TuDo Cua NguoiDan VietNam Vi CongLy, VenToanDatTo

Vì công lý hòa bình, Vi vẹn toàn đất tổ

Chủ quyền VN tại Hoàng Sa và Trường Sa I I I

Posted by tieng_dan on February 9, 2008

Le 1er avril 2001 un avion espion américain et un chasseur chinois entraient en collision à une centaine de kilomètres au sud-est de l’île de Hainan. S’en suivit le décès du pilote chinois bientôt élevé au rang de héros national, la prise en otage des vingt-quatre membres d’équipage américains puis leur libération et toute une série d’analyses politico-stratégiques soulignant les velléités expansionnistes de Pékin en mer de Chine du sud et s’appuyant avec plus ou moins de succès sur un argumentaire juridique cherchant à démonter le bon droit de l’une ou l’autre partie à la lumière des apories du droit international moderne…
C’est également cette problématique du rapport de la Chine au droit et plus précisément au droit de la mer que l’on retrouve en filigrane dans l’ouvrage de Monique Chemillier-Gendreau. Sovereignty over the Paracels and Spratly Islands se propose en effet de traiter des questions juridiques inhérentes aux conflits de souveraineté en mer de Chine du sud à partir d’une approche « originale » puisque fondée en majeure partie sur l’analyse des archives françaises. Cette immersion dans trois siècles d’histoire diplomatique vise à évaluer la validité des titres territoriaux de chacune des parties et l’effectivité de leur occupation des archipels revendiqués afin de proposer un éclairage juridique sur la question de la souveraineté comme préalable à un règlement du différend qui passerait nécessairement par une délimitation des frontières maritimes.
Voie de navigation stratégique riche en ressources halieutiques et potentiellement en hydrocarbures, la mer de Chine du sud est sans doute la région la plus controversée de la planète : pas moins de six Etats côtiers (Chine, Taiwan, Vietnam, Philippines, Malaisie et Brunei) ont formulés des revendications concurrentes sur les îles Spratly alors que les Paracel sont essentiellement disputées par la Chine et le Vietnam. Mais c’est bien la République populaire de Chine qui se trouve au cœur du conflit puisque Pékin revendique sa souveraineté sur l’ensemble des îles, îlots, rocs, rochers, bancs de sables voire même sur certains hauts fonds immergés dispersés dans un périmètre délimité par une fameuse courbe en forme de U qui semble vouloir définir ipso facto et ab initio le « prolongement naturel » du territoire chinois.
Après avoir dressé le panorama général de ce conflit de souverainetés en termes géographiques, juridiques et historiques, Monique Chemillier-Gendreau consacre deux autres chapitres à l’étude des titres territoriaux selon une approche chronologique, puis un dernier chapitre, quelques pages en réalité, à la formulation de pistes pour un règlement juridique. L’ensemble de l’analyse est fondée, comme on nous l’explique dans la seconde partie du premier chapitre consacrée à la nature juridique du problème, sur les apports du « droit intertemporel » qui consiste pour l’auteur à « comparer les particularités du système légal aux différentes périodes de son développement avec les spécificités factuelles de la situation qui constituent la base du différend ». L’histoire permettrait donc de mettre le droit en perspective en fonction du principe ubi societas, ibi jus. Ce postulat conduit à un examen en trois temps de la question de la souveraineté : avant la fin de la dernière moitié du XIXe siècle c’est-à-dire à l’époque de la doctrine de la terra nullius, avant le XVIIIe siècle à la période de la « découverte » ou tout au moins de l’identification des archipels et enfin au XVIIIe et XIXe siècles au moment de la production de nombreux do*****ents affirmant la souveraineté du Vietnam ou de la Chine (on notera à cet égard qu’il est fait bien peu de cas des revendications des Etats tiers dont on nous dit qu’elles étaient tout simplement inexistantes). Cette étude aboutit à une conclusion selon laquelle le Vietnam était le seul Etat détenteur d’un titre et pouvant donc revendiquer sa souveraineté sur les Paracel. Reste à savoir ce que devient ce titre pendant et après l’époque coloniale. Si le troisième chapitre fait état de l’apparition progressive de nouvelles revendications, on trouve la réponse à cette question dans le dernier chapitre qui fournit quelques éléments de conclusion. Tout laisserait à penser, selon l’auteur, que les revendications vietnamiennes seraient les plus justifiées dans le cas des Paracel (« droits anciens et bien fondés » et impossible transformation de l ‘occupation chinoise en titre en raison de la condamnation de l’usage de la force par le droit international et des protestations de Hanoi à l’encontre de cette occupation), alors que la situation des Spratly demeurerait plus confuse bien que l’argument chinois ait été écarté : « Il est facile de voir que les revendications chinoises sur les Spratly n’ont aucune base juridique et ne constituent que l’un des aspects d’une politique maritime expansionniste » (p. 139). La possibilité d’un règlement judiciaire est par ailleurs évoquée en cas d’échec des négociations diplomatiques bilatérales et multilatérales. Or, les spécificités du fonctionnement de la justice internationale (principe d’une juridiction facultative et saisine par voie de compromis de la Cour internationale de justice de La Haye) tout autant que les réticences des Etats à recourir à ce mode de règlement ne permettent pas d’envisager sérieusement le succès d’une telle solution. On imagine en effet assez mal Pékin avoir recours au Tribunal International du droit de la mer ou même à l’Organe judiciaire principal des Nations Unies dans le cadre de la délimitation de ses frontières maritimes alors qu’elle n’a jamais manifesté d’intérêt particulier pour cette juridiction bien qu’elle possède un juge((1).
Traduction d’un texte publié en français aux éditions de l’Harmattan en 1996, Sovereignty over Paracel and Spratly Islands n’a absolument pas été actualisé à l’exception peut-être de quelques références bibliographiques, ce qui est pour le moins dommageable pour la compréhension des enjeux actuels du problème. Ainsi on peut par exemple lire en introduction que la Chine a signé la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée à Montego Bay le 10 décembre 1982 après neuf ans de négociations mais qu’elle ne l’a jusqu’à ce jour pas ratifiée. Or Pékin a bien ratifié cette convention en 1996 soit deux ans après son entrée ne vigueur. La déclaration formulée par la Chine au moment de cette ratification n’est d’ailleurs pas sans intérêt puisqu’elle rappelle que : « La République populaire de Chine réaffirme sa souveraineté sur tous les archipels et les îles énumérés à l’article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et sur la zone contiguë promulguée le 25 février 1992 »((2). Tout est dit en effet dans cette simple phrase sur l’impossibilité pour Pékin de renoncer à ses revendications en fonction de sa conception du droit international et du rapport de celui-ci au droit interne de la République populaire de Chine. D’une vision absolutiste et intransigeante de la souveraineté de l’Etat découle une conception extensive des droits dont pourrait bénéficier la Chine au nom d’un droit international que l’on accepte mais que l’on réinterprète en sa faveur en appliquant par exemple aux îles Paracel et Spartly le principe des eaux archipélagiques afin de repousser des limites de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive.
La chronologie des évènements qui ont agité cette région du monde s’arrête quant à elle au 9 février 1995. C’est donc faire abstraction de la multiplication des incidents auxquels ont du faire face les Etats de la région en 1999 et 2000 : mort d’un pécheur philippin tué par les troupes vietnamiennes occupant les Spratly en janvier 1999 et décès d’un pécheur chinois dans un incident opposant la Chine et les Philippines quelques mois plus tard, escalade des tensions entre les membres de l’ASEAN eux-mêmes, extension de la présence chinoise en direction des Scarborough Shoal, nouveau décès d’un pêcheur chinois à la suite de tirs de la police maritime philippine en mai 2000 et surtout publication d’un code de conduite pour la mer de Chine du sud en novembre 1999 à l’initiative des Philippines et du Vietnam, code de conduite rejeté par la Chine au nom de la volonté de traiter ces questions de manière bilatérale. Quelques mots enfin sur les abondantes annexes (110 pages d’annexes pour 143 pages de texte). S’il était intéressant de rassembler quelques do*****ents anciens puisque la démarche de l’auteur était fondée sur une étude des archives françaises, était-il bien nécessaire de faire figurer un certain nombre de cartes illisibles et dont la source n’est même pas mentionnée ou encore une lettre manuscrite de neuf pages rédigée le 28 août 1788 par le comte de Kergariou Locmaria, capitaine de la Frégate Le Calypso ?
Mais c’est la démarche même de l’auteur qui est ici en question.
Sovereignty over the Paracel and Spratly Islands aurait en effet du s’appeler An History of Sovereignty over the Paracel and Spratly Islands. Faire une lecture historiciste de ce conflit de souveraineté ne résout pas tout. Il est certes utile de replacer les évènements dans leur contexte historique et de rendre d’une certaine manière justice à la thèse du Vietnam en tant qu’Etat successeur de la France au lendemain de la décolonisation, mais on ne peut s’arrêter là aujourd’hui alors que ce différend met en scène six Etats du sud-est asiatique. Evoquer le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et les grands principes du droit de la décolonisation ne va pas non plus de soi. De quels peuples parle t-on alors que ces îles et îlots sont pour la plupart inhabités ? Qui serait l’Etat colonisateur, la Chine (3) ? Certains passages de l’ouvrage de Monique Chemillier-Gendreau semblent faire échos à son discours bien connu en faveur des pays du Sud, à sa lecture du droit international qui vise à le démythifier et à souligner ses limites, voire son caractère pervers ou son instrumentalisation par l’Occident((4). Cette quête d’un droit véritablement universel est louable mais faut-il pour autant ignorer les réalités géostratégiques actuelles, les aspirations des Etats en terme de puissance en s’enfermant dans l’Histoire ? On ne peut néanmoins que partager l’avis de l’auteur quand elle conclut en faveur d’un règlement négocié et de bonne foi de cette question toujours en suspens et porteuse d’inquiétantes interrogations pour la paix et la sécurité en Asie.

1. Shi Jiuyong, juge depuis le 6 février 1994, est en effet vice-président de la Cour internationale de justice depuis le 7 février 2000. Il a également été président de la commission des Nations Unies pour le droit international (1990).
2. Pékin avait fait la déclaration suivante : «1. Conformément aux dispositions (de ladite Convention), la République populaire de Chine aura des droits souverains et juridiction sur une zone économique exclusive de 200 milles marins et sur le plateau continental. 2. La République populaire de Chine procédera à des consultations avec les Etats dont les côtes sont adjacentes aux siennes ou leur font face afin de délimiter, sur la base du droit international et conformément au principe de l’équité, les zones sur lesquelles s’exerce respectivement leur juridiction maritime.
3. La République populaire de Chine réaffirme sa souveraineté sur tous les archipels et les îles énumérés à l’article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et sur la zone contiguë, promulguée le 25 février 1992.
4. La République populaire de Chine réaffirme que les dispositions (de ladite Convention) relatives au passage inoffensif dans la mer territoriale ne porteront pas atteinte au droit de l’Etat côtier de demander, conformément à ses lois et règlements, à un Etat étranger qu’il obtienne de l’Etat côtier une autorisation préalable aux fins du passage de ses navires de guerre dans la mer territoriale de l’Etat côtier ou qu’il donne audit Etat côtier notification préalable du passage en question.
3. Il est intéressant à ce titre de relire le paragraphe 3 de l’article 121 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui concerne le régime des îles : « Les rochers qui ne se prêtent pas à l’habitation humaine ou à une vie économique propre, n’ont pas de zone économique exclusive ni de plateau continental ».
4. Monique Chemillier-Gendreau, Humanité et souveraineté, essai sur la fonction du droit international, Paris, la Découverte, 1995, 382 pp.

————————————————-
(Source: http://66.102.7.104/search?q=cache:ZBOokHU7-MsJ:www.cefc.com.hk/uk/pc/articles/art_ligne.php%3Fnum_art_ligne%3D3511+Paracels+Islands&hl=en)

Leave a Reply

Please log in using one of these methods to post your comment:

WordPress.com Logo

You are commenting using your WordPress.com account. Log Out / Change )

Twitter picture

You are commenting using your Twitter account. Log Out / Change )

Facebook photo

You are commenting using your Facebook account. Log Out / Change )

Google+ photo

You are commenting using your Google+ account. Log Out / Change )

Connecting to %s

 
%d bloggers like this: